élus locaux
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la responsabilité des élus locaux. Lors d'une question orale au Sénat, la garde des sceaux, ministre de la justice, a déclaré qu'il était nécessaire de favoriser la constitution de pôles d'expertise communaux et intercommunaux pour jouer un rôle de conseil auprès des élus. Aussi, il souhaiterait connaître précisément la compétence et l'organisation que peuvent prendre ces pôles d'expertise.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999