Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les problèmes nés de la création de nouvelles commissions de concertation postale. Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990 portant réforme de La Poste et de France Télécom, et du cahier des charges qui en découle, des commissions départementales de concertation postale avaient été mises en place sous tutelle des préfets. Composées de représentants de La Poste, des élus du département, des associations d'usagers et des représentants du personnel, elles avaient pour objectif de cadrer la politique de La Poste en matière de présence postale dans le département et en particulier en milieu rural. Or aujourd'hui, dans le cadre du contrat d'objectifs et de progrès signé entre l'Etat et La Poste le 25 juin 1998, de nouvelles commissions départementales sont mises en place excluant les associations d'usagers et les organisations professionnelles, qui sont dès lors exclues du débat sur la présence postale et de l'aménagement du territoire. Il lui demande donc les raisons de cette exclusion.