Question écrite n° 25429 :
apprentis

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de travail de certains apprentis confrontés à des abus de la part de leur employeur peu soucieux de respecter les dispositions du code du travail. En effet, certains apprentis sont parfois obligés d'effectuer plus de 48 heures par semaine et ne sont pas rétribués en conséquence, ces heures supplémentaires n'apparaissant pas sur leur fiche de paie. Il lui demande en conséquence quelles dispositions elle envisage de prendre pour mettre fin à ces abus.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 15 février 1999

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