Réponse publiée le 20 octobre 1997

Si l'exploitation du parc des Princes a généré dans le passé des débordements d'incivilités, lors de manifestations non sportives, il convient de relever que les dispositifs policiers mis en oeuvre depuis et adaptés à chaque événement ont grandement permis de les circonscrire. Ainsi, le festival « Rock », l'émission télévisuelle « La Fureur », les concerts de M. Michael Jackson et le concert U2 qui se sont déroulés de juin à septembre n'ont donné lieu à aucune plainte pour délit de voie publique. Par contre, 14 plaintes liées aux nuisances sonores provoquées par le déroulement de ces concerts ont été déposées auprès des services de la police judiciaire et à la requête de la ville de Boulogne, un expert judiciaire a été désigné afin de procéder à des relevés sonométriques. Il convient de relever à cet effet qu'il n'existe pas, à l'heure actuelle, de réglementation spécifique aux émergences sonores liées aux concerts organisés en plein air. Toutefois, pour pallier ces nuisances, la préfecture de police a pris trois séries d'initiatives. En premier lieu, elle a fait connaître aux organisateurs, dans le cadre de réunions de travail destinées à régler les conditions de déroulement de ces concerts, les recommandations relatives à la limitation des nuisances sonores extraites des travaux parlementaires en cours sur ce sujet, les dispositions préconisées visant autant à assurer la sécurité et la santé des spectateurs que la tranquillité des riverains. Les services de la préfecture de police ont également procédé, pendant les concerts, à des relevés pour définir, à terme, les prescriptions les plus adaptées à ce type de situations. C'est ainsi que le service acoustique du laboratoire central a procédé à des mesures afin d'évaluer les conditions de propagation des niveaux sonores susceptibles de constituer un risque pour la sécurité auditive des spectateurs. Le laboratoire central de la préfecture de police a également effectué un certain nombre de mesures sur des points extérieurs de l'enceinte du stade pour vérifier les conditions de propagation du bruit. Enfin, les organisateurs, qui ont sollicité à plusieurs reprises des autorisations pour procéder à des activités nocturnes telles que les répétitions musicales, le réglage de son ou le montage d'installations techniques, se sont vu opposer un refus ou ont fait l'objet de poursuites pénales. Seuls ont été autorisés des travaux liés au montage et au démonrtage du matériel de scène du groupe U2, lors du concert du 16 septembre dernier, dont l'exécution ne devait pas être bruyante.