taux
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés de l'édition phonographique. En effet, devant la multiplication des ventes par Internet, les sociétés phonographiques et les auteurs sont pénalisés par un taux de TVA élevé. Il lui demande ce qu'elle entend faire pour remédier à ce problème et s'il est envisagé d'aligner le taux de TVA de l'édition phonographique sur celui des autres produits culturels.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999