Russie
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les erreurs constatées dans le cadre du recensement des titres russes. De nombreuses erreurs matérielles semblent avoir été commises dans les centres de recensement, comme l'omission des nom, prénoms et adresse des porteurs, la non-prise en compte de la date des titres et leur origine, etc. Par ailleurs, de nombreuses fraudes ont été notées : arrivée de « paquets » de 50 000 à 10 000 titres pour un seul « porteur », arrivée de titres présentés par des banques installées dans des paradis fiscaux, etc. Le manque de rigueur constaté dans ce recensement risque d'entraîner de nombreux recours. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin de régulariser ces opérations.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999