DOM : institut d'émission des DOM
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer. En effet, en raison des dispositions du traité de Maastricht, cet établissement public devrait prochainement être rattaché à la Banque de France. Or, depuis 1959, l'IEDOM est un relais essentiel des économies d'outre-mer, pour lesquelles il effectue des interventions diversifiées (émission de la monnaie fiduciaire, réescompte et refinancement, études prospectives). Il lui demande donc de préciser quel sera le futur statut de l'IEDOM et quelles seront les modalités de son adaptation au système monétaire européen.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999