budget : services extérieurs
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet du personnel du service de la redevance audiovisuelle. Le syndicat national des services du Trésor Force ouvrière s'inquiète de l'avenir de ce service. Ces dernières années les fonctionnaires se sont montrés particulièrement efficaces pour faire rentrer les sommes de cette taxe parafiscale. Depuis 1988 les effectifs de ce service ont été réduits de 300 emplois et seront réduits de 30 autres en 1999. Ces suppressions auront des conséquences inéluctables sur la lutte contre la fraude. Les investigations de masse commencent dès à présent à trouver leurs limites. Par ailleurs, les représentants du syndicat pensent que le renversement de la preuve n'améliorera pas le taux de recouvrement. Il lui demande quelles sont les interventions du Gouvernement pour la pérennité du service de la redevance audiovisuelle.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999