toxicomanie
Question de :
M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Yves Bur attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le dispositif français de lutte contre la toxicomanie. Les dispositifs de prévention, d'accueil et de prise en charge des toxicomanes sont marqués par la prépondérance du secteur associatif en collaboration avec les institutions locales et notamment les départements. Les services de l'Etat tels que les ministères de la jeunesse et des sports, l'éducation nationale ou l'intérieur participent au financement et à la conduite des projets. Quant aux comités départementaux de lutte contre la toxicomanie, créés en 1985, ils ont pour objet de coordonner et animer l'ensemble des actions locales, de proposer et programmer de nouvelles initiatives. Ils sont partenaires des comités départementaux de prévention de la délinquance qui eux dépendent de la politique de la ville. Toutefois, des problèmes de coordination et des insuffisances financières se font de plus en plus ressentir, et ce, malgré la circulaire interministérielle du 9 septembre 1993 et le nouveau cadre d'action défini en 1996. En conséquence, il souhaiterait connaître d'une part les moyens financiers que le Gouvernement compte mettre à disposition de ces relais territoriaux et d'autre part quelle politique claire et dynamique il compte proposer dans cette lutte contre la toxicomanie.
Réponse publiée le 4 octobre 1999
Le dispositif de lutte contre la drogue et la toxicomanie doit être aujourd'hui réorienté pour tenir compte de l'évolution des modes de consommation ainsi que des critiques formulées par les rapports successifs dont il a fait l'objet. C'est le but du plan triennal de lutte contre la drogue et la toxicomanie adopté par le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie le 16 juin 1999. Ce plan vise notamment à développer des outils de recherche et de connaissance nécessaires à la définition de la politique publique, à construire des outils de communication et d'information à destination du grand public, à définir les axes d'une véritable politique de prévention et d'éducation à la santé auprès des jeunes et à les mettre en oeuvre, à adapter notre dispositif de prise en charge à l'évolution des modes de consommation et au développement de la polytoxicomanie associant drogues illicites et des produits licites tels que l'alcool, le tabac et les médicaments psychotropes, à clarifier les rôles respectifs de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale dans la mise en oeuvre et le financement des actions de lutte contre la toxicomanie, à définir une politique départementale et régionale coordonnée à partir d'une identification précise des besoins et, enfin, à redéfinir les priorités de la politique pénale afin de privilégier d'une part la lutte contre le trafic et d'autre part l'orientation sanitaire et sociale des usagers de drogue interpellés. Dans cette perspective, le dispositif de coordination locale sera renforcé et les missions des chefs de projet toxicomanie seront redéfinies. Dès le présent exercice, des crédits déconcentrés sont délégués aux préfets, permettant aux chefs de projet qu'ils auront désignés, de financer des plans cohérents d'action départementale. Sur les crédits interministériels, la MILDT leur a délégué, en 1999, des crédits s'élevant à 64 MF, ce qui constitue un doublement par rapport à l'année 1998.
Auteur : M. Yves Bur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999