Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes nés de l'application de la loi du 3 mai 1996 concernant le développement du volontariat. Les employeurs publics n'ont reçu aucune directive pour libérer les sapeurs-pompiers volontaires pour leurs formations et leurs interventions. Ainsi certains hôpitaux et collectivités locales ou territoriales refusent de mettre les sapeurs-pompiers volontaires à disposition pour exécuter leurs missions de sécurité civile. Dans le domaine de la formation, les décrets d'application ne sont toujours pas sortis. Par ailleurs, les sapeurs-pompiers volontaires souffrent d'un manque de reconnaissance. Souvent, au bout de cinq ans de services, ils abandonnent leur volontariat, juste au moment où ils deviennent parfaitement opérationnels. Pour éviter cette désaffection, une aide matérielle ou financière pourrait être envisagée, par exemple sous forme d'un allégement fiscal, qui pourrait être proportionnel aux années de service. Il lui demande les dates auxquelles vont sortir les textes manquants et les mesures qu'il compte prendre pour faciliter le développement du volontariat des sapeurs-pompiers.