conditions d'attribution
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos souhaiterait connaître de la part de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité les règles applicables en matière d'assurance chômage pour les jeunes qui sont en apprentissage dans le secteur public et dont les employeurs ont adhéré pour l'ensemble des non-titulaires ou non-statutaires au régime d'assurance chômage.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999