Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer. En effet, depuis la mise en place de l'euro, cet établissement ne saurait perdurer dans ses formes actuelles. Pourtant, ses interventions sont utiles aux économies d'outre-mer frappées par le chômage et l'éloignement. Les chefs d'établissement du groupe AFD et de la Banque de France ont marqué leur volonté de privilégier la solution d'affiliation à la Banque de France, mais sans aucune concertation préalable avec les personnels, les élus ou les partenaires sociaux. En conséquence, il lui serait donc reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelles solutions amiables le Gouvernement envisage pour concilier les impératifs de la construction européenne avec le devenir de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.