AFPA
Question de :
M. Jean Proriol
Haute-Loire (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Proriol appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place de la réduction du temps de travail dans les associations de formation professionnelle pour adultes (AFPA). En effet, il semble que l'application de la loi du 13 juin 1998 relative à cette question ne fasse l'objet d'aucune démarche positive et dynamique de la part du ministre de tutelle de ces établissements alors que le Gouvernement a fait de la réduction du temps de travail une de ses priorités : ainsi, par exemple, plusieurs directeurs généraux ont déclaré ne pas avoir de mandats précis de négociation. Ce double langage suscite un attentisme nuisible au bon fonctionnement des associations de formation professionnelle pour adultes. En conséquence, il lui demande que le Gouvernement précise ses intentions à l'égard de ces établissements.
Auteur : M. Jean Proriol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 décembre 1999
Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999