Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les critères d'attribution de l'aide personnalisée au logement (APL). En effet, il apparaît que la suspension de cette aide est prononcée à l'égard de personnes dont la situation financière est pour le moins précaire et semblerait justifier la perception d'une telle allocation. De plus, ces décisions ont pour conséquence d'aggraver leurs difficultés tout en augmentant leur dette à l'égard des propriétaires et des organismes publics d'HLM ce qui confirme, s'il en était besoin, le caractère nécessaire de son versement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser, d'une part, les critères précis d'attribution d'une telle aide et notamment les seuils de revenus avec les montants des aides correspondantes et de lui indiquer, d'autre part, les voies de recours à titre grâcieux qui sont ouvertes à l'ensemble des ex-bénéficiaires.