Question écrite n° 25498 :
fermeture de classes

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences de l'éventuelle fermeture d'une classe au sein du groupe scolaire de la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes. L'annonce récente de la fermeture de la classe de cours élémentaire 1re année plonge l'ensemble des élus, parents d'élèves et enseignants dans une profonde inquiétude compte tenu des effets d'une telle mesure sur la vie du village mais aussi sur la qualité des enseignements dispensés. De plus, si une telle suppression devait être confirmée, une partie non négligeable des jeunes élèves de cette école ne bénéficierait d'aucune aide personnalisée ou d'un quelconque soutien alors même qu'un certain nombre d'entre eux éprouve quelques difficultés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, sa position sur cet important dossier et lui préciser d'autre part, les mesures qu'il entend prendre, si l'hypothèse de fermeture d'une classe devait se confirmer, pour garantir aux élèves un enseignement de qualité.

Réponse publiée le 26 avril 1999

Au plan national, la prochaine rentrée scolaire dans le premier degré s'effectuera sans retrait de postes d'enseignants alors que la démographie scolaire continue à diminuer. Il a ainsi été possible de mieux répondre aux besoins exprimés dans les académies et de répartir les moyens de manière plus équitable entre elles, même si certaines situations méritent d'être améliorées. En application de la déconcentration administrative, les mesures d'aménagement du réseau scolaire relèvent de la compétence des autorités académiques. Celles-ci répartissent, après consultation des organismes et des partenaire intéressés, les moyens qui leur sont alloués, en fonction des priorités départementales. Ainsi, s'agissant de la fermeture d'une classe dans le groupe scolaire de la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes, il convient de prendre l'attache de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Vaucluse, qui suit avec une attention particulière la situation de ce groupe scolaire et apportera toutes les précisions souhaitées.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 15 février 1999
Réponse publiée le 26 avril 1999

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