PAC
Question de :
M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des jeunes agriculteurs en association. Aujourd'hui, une prime à la vache allaitante est accordée aux agriculteurs qui viennent de s'installer et qui bénéfcient d'un quota laitier inférieur à 120 000 litres dans le Calvados. Cette prime à la vache allaitante disparaît dès que ces jeunes agriculteurs sont en société et que le quota à deux représente plus de 120 000 litres. Qu'est-il envisagé afin de favoriser le principe d'association et le versement d'une prime à la vache allaitante dans ce cadre de regroupement et situé dans ce cadre reconnu comme défavorisé ?
Auteur : M. Alain Tourret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999