Question écrite n° 25522 :
politiques communautaires

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème posé par l'harmonisation européenne des niveaux des diplômes de l'enseignement supérieur. Il est important, en effet, que dans le cadre de la construction européenne une telle harmonisation soit prévue et détermine avec précision les niveaux reconnus officiellement entre les divers pays concernés. Il lui demande si des travaux d'approche sur ce point ont déjà été entrepris et si des propositions ont été faites pour régler ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 20 septembre 1999

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