Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conditions de travail des conducteurs routiers. Les conventions signées suite au mouvement de grève de novembre 1996 ne semblent pas appliquées par la majorité des sociétés de transports. Aujourd'hui encore, les horaires effectués sont de loin supérieurs aux durées de conduite autorisées, les dépassements n'étant du reste jamais indemnisés. Ce type d'agissements, qui remet en cause la sécurité publique, n'est pas rare ; les transports français étant aux prises avec la concurrence étrangère, ils sont amenés à accepter des délais de livraisons impossibles à tenir sans commettre d'infraction. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer comment il entend faire respecter les textes en vigueur pour que cessent ces pratiques inacceptables.