Réponse publiée le 21 juin 1999

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est très attaché au développement d'un service public de l'équipement de qualité, qui contribue au développement local et prenne en compte les exigences des usagers et des collectivités territoriales. Dès sa prise de fonctions, il a pu apprécier tous les efforts déployés par les personnels placés sous son autorité pour améliorer leur qualification et moderniser les services. Malgré cela, 16 000 emplois avaient été supprimés en quinze ans à l'équipement et un programme triennal élaboré en 1996 prévoyait une nouvelle réduction de 1 000 postes par an pour 1997, 1998 et 1999. Dans ce contexte, il est évident que la poursuite de la politique de baisse massive et systématique des emplois engagée par le précédent gouvernement était inacceptable. Les conditions de préparation de la loi de finances pour 1998 n'avaient permis qu'un début d'infléchissement de la politique qui était ainsi menée. Le ministre a donc souhaité disposer des éléments permettant de dégager les perspectives d'évolution des métiers dans le secteur de l'entretien et de l'exploitation des routes et des voies navigables qui avait jusqu'à présent supporté l'essentiel des réductions d'emplois. Dans ce but, il a ouvert une conférence nationale qui a associé les représentants du personnel et de l'administration. Les conclusions de cette conférence, les analyses des autres domaines de l'activité de l'équipement, la prise en compte des attentes des collectivités locales, les visites du ministre sur le terrain et les rapports qu'il entretient avec les élus ont renforcé sa conviction que les services de l'équipement ne pouvaient plus continuer à perdre 1 000 emplois par an et qu'ils devaient être traités plus équitablement que par le passé, dans le cadre du maintien du niveau des effectifs de l'ensemble de la fonction publique de l'Etat fixé par le Gouvernement. La loi de finances pour 1999 traduit cette orientation en limitant la réduction d'emplois à 490, au lieu des 1 000 initialement programmés par le précédent gouvernement. Des mesures importantes y sont également inscrites au profit des différentes catégories de personnel. Elles s'ajoutent aux effets de l'accord salarial dont les dispositions en faveur des bas salaires bénéficient directement aux agents du ministère. C'est ainsi que les crédits de personnels concernant l'équipement dans la loi de finances pour 1999 se situent à environ 20,5 milliards de francs, en augmentation de 2,6 % par rapport aux dotations initiales inscrites en 1998. Dans ces conditions, le ministère de l'équipement, des transports et du logement veille à gérer de manière aussi rationnelle que précise les effectifs qui lui sont accordés dans le cadre de la loi de finances. Aussi, les moyens en personnel dont chaque service déconcentré de l'équipement est doté, prennent en compte l'évolution de son plan de charge tant au regard des politiques publiques nationales à conduire qu'en ce qui concerne les missions que lui confient les départements et les communes. Les mesures en matière d'emploi retenues par la loi de finances pour 1999 ont en particulier permis de procéder à un traitement plus adapté des services qui ont, sur la base de critères objectifs, le plus de difficultés à assurer leurs missions. Une attention toute particulière est portée dans ce cadre aux capacités d'intervention des directions départementales de l'équipement pour le compte des collectivités locales, notamment pour les plus petites. Soucieux d'offrir au plus près du terrain, un service public compétent et disponible, le ministre a notamment demandé à ses services d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de modernisation de l'ingénierie publique qui réponde aux attentes des communes et qui accroisse l'efficacité de l'action territoriale de ses direction départementales. C'est avec la même volonté que le ministre aborde la préparation de la loi de finances pour l'année 2000.