Question écrite n° 25545 :
abeilles

11e Législature

Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19e circonscription) - Communiste

M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'interdiction provisoire et partielle - limitée à la culture du tournesol - de l'insecticide Gaucho sur tout le territoire national, dans l'attente des résultats d'études scientifiques complémentaires demandées à la société Bayer qui le fabrique et suite à la plainte de certains apiculteurs qui rendent ce produit responsable des dépopulations massives de leurs ruches et de la chute de leur production de miel. D'autre part, parallèlement à ces études confiées à Bayer, le ministère a demandé l'ouverture d'une enquête épidémiologique complémentaire afin de déterminer si d'autres facteurs pourraient être responsables ou corresponsables du déclin des abeilles. Il lui demande, en conséquence, si ces recherches ont débuté, si d'ores et déjà des points ont pu être éclaircis et à quelle date leurs conclusions scientifiques seront connues

Réponse publiée le 3 mai 1999

Le Gaucho est une préparation phytosanitaire à action insecticide et systémique qui a donné lieu à des études en France pendant la saison végétative du tournesol en 1998. Ces études ont produit un rapport de synthèse présenté à la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole. Cette commission m'a fait connaître son avis le 16 décembre 1998. Depuis cette date, toutes les parties intéressées par le Gaucho ont été entendues. Compte tenu du manque de certitudes scientifique et technique, sur l'absence de lien entre l'utilisation du Gaucho et les troubles observés sur les abeilles, il a été décidé de retirer de façon provisoire l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho pour l'usage « traitement des semences de tournesol » le 15 janvier 1999. Cette décision a été notifiée à la société Bayer le 25 janvier 1999 assortie des études complémentaires à conduire par cette même société. Ces dernières visent en particulier le métabolisme du produit, les limites de sa toxicité sur abeilles et sa persistance dans les sols. Dans le même temps, le principe de la mise en place d'une enquête épidémiologique complémentaire a été arrêté. Cette enquête visera à déterminer l'éventuelle responsabilité ou coresponsabilité d'autres facteurs sur les phénomènes observés sur abeilles et miellées. Elle va donner lieu dans les prochains jours à une note de service visant toutes les directions des services vétérinaires. Les premiers résultats partiels ne seront disponibles qu'après la campagne tournesol 1999.

Données clés

Auteur : M. Patrick Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999

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