fonctionnement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les réflexions qui lui ont été soumises concernant les coopératives scolaires. En effet, ces coopératives scolaires participeraient au financement de l'école dans une proportion d'environ 50 % (de 35 à 75 % suivant les écoles), tant pour le fonctionnement pendant le temps scolaire que pour l'investissement en matériel utilisé pendant le temps scolaire. Il semblerait que cette pratique courante et connue de tous se situe pourtant en dehors de la légalité. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour légaliser cette situation de fait, ou pour donner aux écoles les moyens de faire face aux différents besoins.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999