finances
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les subventions accordées par les collectivités territoriales, dans le cadre du financement des clubs sportifs professionnels. A ce jour, la loi prévoit une disparition progressive de ces subventions d'ici à l'an 2000, et il souhaiterait connaître la nature exacte de ses intentions en la matière, notamment concernant une éventuelle modification de la législation en vigueur dans ce domaine. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999