carte nationale d'identité
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais particulièrement longs pour l'obtention d'une nouvelle carte nationale d'identité. En effet, les nouvelles dispositions inscrites dans la loi de finances pour 1999, instaurant la suppression du timbre fiscal pour ce type de document, ont engendré un nombre grandissant de demandes. Les délais actuels étant passés de deux semaines à trois mois environ, il est à craindre que des difficultés surgissent pour de nombreux demandeurs désireux d'obtenir leur carte pour les vacances d'été. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour éviter des difficultés aujourd'hui prévisibles.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999