Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des agents de la Caisse nationale des agents des collectivités locales (CNRACL). Cette caisse a dû, en 1997, payer dix milliards de compensation et neuf milliards de surcompensation pour assurer la péréquation au régime de retraite déficitaire. Elle a donc dû avoir recours à l'emprunt de deux milliards cinq cent millions pour l'année 1998, alors que ses rentrées de cotisations sont très largement supérieures aux versements des pensions et des retraites. Il n'y a donc pas, comme certains le prétendent, de déséquilibre financier dans cette caisse des agents des collectivités locales. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures elle compte prendre pour éviter de mettre en péril l'avenir de la CNRACL, et si elle envisage d'abaisser le régime de surcompensation qui a été porté de 30 % à 38 % en 1993 par le gouvernement de M. Balladur.