Question écrite n° 25565 :
supplément familial de traitement

11e Législature

Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le montant actuel particulièrement modique du supplément familial de traitement versé à l'agent père ou mère d'un enfant unique. En effet, alors que deux enfants justifient le versement d'une somme de 430 francs au titre du supplément familial de traitement, un seul enfant ne permet à ses parents que de recevoir 15 francs, somme pouvant passer comme dérisoire eu égard aux charges afférentes à l'éducation de l'enfant. Après le fructueux débat d'idées tenu l'an passé sur la notion même de famille, la mobilisation des associations familiales et de nombreux élus, qui ont sans doute favorisé le retour du versement des allocations familiales sans condition de ressources et dans l'attente du grand débat sur la politique familiale que les parlementaires communistes réclament depuis longtemps déjà, il serait important de revaloriser le supplément familial de traitement et notamment le montant de celui qui est versé pour un unique enfant. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de répondre à l'attente d'un grand nombre d'agents, notamment de fonctionnaires territoriaux, qui souhaitent vivement voir rapidement revaloriser leur supplément familial de traitement.

Données clés

Auteur : M. Robert Hue

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999

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