retraites complémentaires
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
L'année dernière, Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité s'était engagée, avant la fin de l'année 1998, à valider gratuitement les points de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO des salariés relevant du FNE et de l'allocation de solidarité spécifique, pour les pensions liquidées entre le 1er juillet 1996 et la fin de 1998. Or, au cours du mois de décembre, après avoir reçu les présidents et vice-présidents de l'ARRCO et de l'AGIRC, elle est convenue de rechercher dans les meilleurs délais une convention définissant les modalités de règlement par l'Etat des points engagés depuis 1999. Mais s'agissant des droits déjà liquidés entre 1996 et 1998, aucune solution n'a été dégagée. Ce mutisme sur cette question inquiète grandement M. Maxime Gremetz et c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui donner quelque élément de réponse pouvant le rassurer.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999