Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations exprimées par l'association Enfance et familles d'adoption, à la suite de la résurgence du débat à propos de l'accouchement sous secret. En effet, deux récents rapports, l'un étant d'origine parlementaire et l'autre, plus radical, ayant été remis au Gouvernement, proposent de renforcer le droit des enfants à connaître leur origines, soit en permettant la levée du secret à la demande de l'enfant à sa majorité, sous réserve de l'information préalable de la mère, soit en supprimant purement et simplement l'article 341-1 du code civil autorisant l'accouchement sous X. Si le débat pour ou contre l'accouchement sous X concerne d'abord les parents de naissance et les enfants eux-mêmes, les parents d'adoption ne doivent pas être oubliés. Ces derniers entendent être associés à la réflexion à mener. C'est pourquoi il lui demande si le groupe de travail présidé par Mme Dekeuwer-Defossez, chargé de présenter des propositions de réforme du droit de la famille, a prévu d'auditionner les représentants des familles d'adoption et comment le respect des origines de l'enfant peut être concilié avec le renforcement du lien adoptif.