Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la faiblesse des pensions de retraite versées aux hommes et aux femmes qui, au cours de leur carrière, ont quitté la vie sacerdotale ou la vie religieuse pour entrer dans la vie civile. Le caractère incomplet des carrières de ces personnes, même si les droits à pension de vieillesse acquis au cours d'une autre activité que celle de nature sacerdotale ou religieuse ont été pris en compte, explique généralement le bas niveau des retraites attribuées à taux minoré. Certes, le montant de la pension de vieillesse versée par le régime d'assurance vieillesse des cultes a été porté récemment à hauteur de celui du régime général, mais cet alignement ne concerne que les droits à pension acquis postérieurement au 1er janvier 1998. De plus, si une allocation complémentaire de ressources est susceptible d'être versée par le fonds d'action sociale de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes, l'accès à cette allocation semble restrictif, ce fonds étant modeste. Au total, il n'est pas rare qu'un ex-prêtre ou une ancienne religieuse ne perçoive pas plus de 900 francs par mois au titre de sa retraite, ce qui est largement inférieur au minimum vieillesse. C'est pourquoi il lui demande si la situation difficile de ces anciens ministres du culte à la retraite ne pourrait pas être reconsidérée.