bovins
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des agriculteurs dont les troupeaux ont été victimes de l'encéphalite spongiforme bovine (ESB). En compensation de l'abattage total de l'ensemble de leur cheptel, ces agriculteurs perçoivent une indemnité. Cette dernière est soumise immédiatement à l'impôt sur le revenu et aux diverses retenues sociales. Dans la mesure où cette indemnité est le produit d'une vente forcée de l'outil de travail, compte tenu également de la situation difficile de l'éleveur qui perd sont troupeau, y compris les décennies d'amélioration génétique, il lui demande s'il est possible d'envisager un étalement sur trois exercices de la prise en compte de cette indemnité.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999