Question écrite n° 25607 :
régime local d'Alsace-Moselle
11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser si un agent titulaire à temps non complet effectuant une durée hebdomadaire de travail inférieure à 31 h 30 dans une commune d'Alsace-Moselledoit être affilié au régime général ou au régime local de sécurité sociale.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Aubron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 22 février 1999

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