Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation particulière des appelés qui exercent la profession de sage-femme. En effet, le métier de sage-femme est reconnu par le code de la santé publique comme une profession médicale au même titre, par exemple, que les médecins, les pharmaciens, les vétérinaires ou les chirurgiens-dentistes et non comme une profession paramédicale. Or, au regard de la pratique des armées, les hommes sages-femmes sont considérés comme appartenant à une profession paramédicale et ne bénéficient pas des mêmes avantages que leurs collègues des professions médicales citées à l'article L. 10 du code du service national. Depuis 1982, date à laquelle la profession de sage-femme s'est ouverte aux hommes, ceux-ci sont de plus en plus nombreux à se destiner à ce métier. Les étudiants s'inquiètent des conditions dans lesquelles ils feront leur service national. Ils trouvent injuste de ne pas pouvoir, comme les autres membres des professions médicales, prétendre au statut et à la solde d'officier mais également et surtout de ne pas être affectés, en priorité, à des postes correspondant à leurs compétences. Cette situation est d'autant plus dommageable pour ces jeunes gens que l'interruption de leur activité professionnelle handicape lourdement leur retour à l'emploi. En effet, ce métier est basé sur une pratique régulière. Aussi, au moment d'une embauche, les responsables de recrutement préfèrent-ils les candidatures de jeunes diplômés à celles de sages-femmes qui se sont éloignés de l'exercice professionnel durant plusieurs mois. Dans ces conditions, afin de ne pas pénaliser ces jeunes hommes par rapport à leurs collègues des autres professions médicales, et dans la perspective de ne pas compromettre leur avenir professionnel, il lui demande de lui préciser, d'une part, s'il envisage l'inscription de la profession de sage-femme à l'article L. 10 du code du service national et, d'autre part, quelles peuvent être les modalités d'un service national permettant aux sages-femmes de ne pas interrompre leur pratique.