Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des personnels de l'Office national de la chasse. Le conseil d'administration de l'ONC, majoritairement composé de représentants du milieu cynégétique, n'a pas approuvé le projet de budget 1999, qui prévoit la reprise des frais de fonctionnement de la garderie, précédemment payés par les fédérations départementales des chasseurs. En outre, l'indemnisation des frais de fonctionnement et des indemnités de repas des gardes de l'ONC en poste dans les services départementaux, qui jusqu'alors incombaient à la charge des fédérations, ne leur a pas été versée pour les mois de novembre et décembre 1998. Les personnels de l'Office national de la chasse souhaiteraient que leur situation soit régularisée, que le processus de titularisation des personnels soit poursuivi et qu'un statut des personnels de l'ONC soit clairement défini et constitue un premier pas vers la création d'un corps de l'environnement. En outre, ils souhaiteraient qu'une clarification des relations entre l'ONC et les fédérations départementales et de leurs missions respectives puissent intervenir rapidement, et que le conseil d'administration de l'ONC soit ouvert à tous les acteurs de la politique de l'environnement. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.