Réponse publiée le 8 octobre 2001

Depuis la mise en place du statut de praticien adjoint contractuel, six sessions d'épreuves nationales d'aptitude aux fonctions de praticien adjoint contractuel ont été organisées, la septième session étant en cours au titre de 2001. Une dernière session sera organisée avant la fin de 2001. A ce stade, 4 810 praticiens ont été reçus à ces épreuves et figurent sur une liste d'aptitude, sans condition de délai. A l'issue des quatre premières sessions, plus de 3 800 postes de praticien adjoint contractuel ont été créés et publiés, des crédits spécifiques ayant été délégués aux régions à cette fin, de 1997 à 1999. Il n'existe plus désormais d'enveloppe nationale spécifique pour la création d'emplois de praticien adjoint contractuel ; ceux-ci peuvent être créés à l'initiative des établissements de santé, sur ressources propres et doivent être approuvés par les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation, qui en vérifient notamment la cohérence avec les orientations fixées par le schéma régional d'organisation sanitaire. En revanche, en 2001, des crédits spécifiques ont été attribués aux régions afin de faciliter la transformation de certains de ces emplois en emplois de praticiens hospitaliers et, le cas échéant, la nomination sur place des praticiens adjoints contractuels reçus au concours national de praticien hospitalier. Il n'existe pas de recensement national systématique du nombre de postes de praticien adjoint contractuel créés ainsi que du nombre de praticiens adjoints contractuels effectivement nommés. Un recensement national effectué auprès de tous les établissements publics de santé et validé par les directions régionales des affaires sanitaires et sociale dénombre, au 1er janvier 2001, 1 890 médecins en fonctions en cette qualité. Certains praticiens adjoints contractuels, en fonctions ou inscrit sur la liste d'aptitude, ont passé avec succès le concours de praticien hospitalier : à ce jour, 872 d'entre eux ont été inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier au titre de 2001 et ont la possibilité dès cette année d'être nommés dans un emploi statutaire. Enfin, 3 710 médecins ayant réussi les épreuves nationales d'aptitude aux fonctions de praticien adjoint contractuel ont obtenu, sur leur demande, l'autorisation individuelle d'exercice de la médecine en France, qui leur ouvre la possibilité d'exercer en secteur libéral. Il n'existe pas de recensement de ceux d'entre eux qui ont fait ce choix. Selon diverses sources, leur nombre pourrait approcher quelques centaines.