retraites complémentaires
Question de :
M. Jean-Michel Boucheron
Ille-et-Vilaine (1re circonscription) - Socialiste
M. Jean-Michel Boucheron attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les régimes de retraite complémentaire regroupés au sein de l'Arrco. Certaines caisses de prévoyance ont en effet décidé de ne plus prendre en compte, pour le calcul de la retraite, les points attribués pendant les périodes de préretraite progressive. Selon ces organismes, le financement de la validation de ces points n'a pas été reçu de l'Etat. En conséquence, ils ne sont plus pris en compte pour le calcul de la retraite. Il lui demande si l'Etat compte assurer ce financement et dans quelles conditions.
Auteur : M. Jean-Michel Boucheron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999