Réponse publiée le 20 octobre 1997

Il est exact que, lorsqu'un contrôle inopiné est effectué sur les véhicules en circulation par les agents chargés de la police de la route, l'opacité de la fumée des véhicules diesel est mesurée selon l'arrêté du 12 novembre 1963, alors que les mesures d'opacité qui sont systématiquement effectuées à l'occasion des contrôles périodiques relèvent de l'application de l'arrêté du 14 février 1996. Il est donc tout à fait légitime de demander que les usagers n'aient pas à souffrir de cette situation qui, même si elle est juridiquement claire, n'est pas légitime. Les modalités de mesure de l'opacité, lors des contrôles périodiques, sont fixées dans une directive européenne et ne peuvent pas être modifiées, au moins à court terme. Il convient donc de modifier l'arrêté du 12 novembre 1963, soit pour l'aligner sur l'arrêté du 14 février 1996, soit pour garantir que les deux méthodes de mesure soient compatibles. Cette modification suppose un réexamen précis, avec les administrations concernées, des méthodes utilisées, lors des contrôles routiers, et de leurs possibles évolutions, compte tenu des sujétions spécifiques de ce genre de contrôle. Le ministère de l'équipement, des transports et du logement réexaminera et proposera, dans les plus brefs délais, les iniatives réglementaires destinées à harmoniser les deux types de contrôle de l'opacité des fumées.