Question écrite n° 25654 :
personnes défavorisées

11e Législature

Question de : M. Alfred Recours
Eure (2e circonscription) - Socialiste

M. Alfred Recours appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la dotation en produits carnés provenant de la Communauté européenne aux organisations caritatives et notamment le Secours populaire. Afin de pouvoir calculer les tonnages attribués, une valeur globale en francs est attribuée à cette dotation et, en face, une valeur en francs/kilogramme est attribuée aux différents produits carnés disponibles. Il semblerait que, pour cette année, les calculs précités arrivent à des aberrations du type : 1 kilogramme de steak haché surgelé : 136,87 francs (pour mémoire l'an passé le prix du même produit était de 26,80 francs), ce qui se traduit par une diminution d'environ 50 % du tonnage attribué. Dans ces conditions, et compte tenu de l'énorme travail réalisé par les associations concernées, il lui demande ce qu'il est envisagé de faire afin de remédier à cette situation incompréhensible.

Réponse publiée le 5 avril 1999

Alerté sur les difficultés que rencontrent les associations caritatives pour répondre aux besoins alimentaires des plus démunis, suite à la faible contre-valeur en produits alimentaires des viandes bovines d'intervention mises à disposition par l'Union européenne, dans le cadre du règlement R 3730/37, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est entretenu avec les représentants des quatre associations engagées dans cette action, afin d'identifier les éventuelles solutions palliatives. Suite à cette rencontre, la Commission a été sollicitée afin qu'elle débloque, dans les meilleures délais, une aide complémentaire sous forme de viande bovine. Elle a été également engagée à modifier certaines dispositions du règlement communautaire de base pour une plus grande efficacité dans son application. Enfin, compte tenu de la situation d'urgence, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est engagé à étudier, en concertation avec le Premier ministre et la ministre de l'emploi et de la solidarité les possibilités d'une aide exceptionnelle imputable sur le budget national et permettant l'achat et la mise à disposition de viandes fraîches ou transformées.

Données clés

Auteur : M. Alfred Recours

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999

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