Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des directeurs d'office HLM (habitation à loyer modéré) de moins de 10 000 logements. Au nombre de 178 (sur les 220 offices HLM), ces directeurs gèrent environ un quart des logements HLM, 15 millions de francs de recettes d'exploitation et près de 15 millions de francs d'investissement. Or leurs responsabilités financières, opérationnelles et pénales ne sont nullement prises en considération dans la définition de leur emploi, à la différence de celles exercées par les directeurs d'offices de plus de 10 000 logements, qui seuls bénéficient de la parité avec les secrétaires généraux de mairie, en termes de définition d'emploi et d'échelle indiciaire. Les personnels concernés proposent donc la reconnaissance de l'emploi de directeur d'office de 800 à 10 000 logements, l'organisation de quatre niveaux dans l'emploi de correspondance avec celui de secrétaire général, la création de la création d'emploi de secrétaire général adjoint et la modulation du nombre de logements en fonction de l'activité de l'organisme par une notion d'équivalence élargie, similaire au surclassement des communes touristiques. Aussi, il lui demande s'il envisage de donner suite à ces requêtes.