affiliation
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de couverture maladie universelle. A l'origine, le rapport de Jean-Claude Boulard privilégie ce scénario « partenarial », c'est-à-dire la prise en charge de l'accès au régime de base par la sécurité sociale : celle de la couverture complémentaire aux mutuelles et aux assureurs privés. Depuis la présentation de l'avant-projet de loi le texte a déjà été l'objet de vives réactions. Aussi, il souhaiterait savoir si ce projet de couverture maladie universelle ne risque pas à terme d'introduire une confusion en autorisant les caisses locales des régimes obligatoires à proposer aux bénéficiaires de la CMU une couverture complémentaire.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000