enseignants
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Georges Tron fait part à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie des craintes de certains syndicats, notamment FO, au sujet de l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement dont bénéficient certains instituteurs dits « titulaires mobiles ». Cette indemnité, comme l'a prévu le relevé de conclusions signé en 1998 entre certains syndicats et le ministère de l'éducation nationale, devrait être réformée. Il souhaiterait connaître les décisions du ministère à ce sujet.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 12 avril 1999