annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le niveau des pensions militaires attribuées aux retraités de la gendarmerie ayant participé aux opérations de maintien de l'ordre en Algérie. Il serait légitime d'attribuer à ces retraités des annuités supplémentaires correspondant au temps qu'ils ont passé en Algérie, afin de réviser leur pension de retraite à la hausse. Or il semblerait que cette révision des pensions ne soit pas envisagée du fait de contraintes budgétaires. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue d'augmenter les pensions de retraite des gendarmes retraités ayant participé à la guerre d'Algérie.
Auteur : M. Jean-Michel Ferrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999