Question écrite n° 25677 :
médaille militaire

11e Législature

Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les modalités d'attribution de la médaille militaire. Il y a quelques années, la médaille militaire était automatiquement décernée à tout militaire ayant atteint quinze ans de services. Ces conditions d'attribution ont été modifiées, dans un sens plus restrictif, en raison du coût que représente le traitement annuel versé aux titulaires de la médaille militaire, et qui n'atteint d'ailleurs que quelques dizaines de francs par an. Il serait sans doute préférable d'assouplir les conditions d'attribution de cette décoration, en instituant éventuellement une médaille militaire sans traitement, afin que son caractère honorifique puisse prévaloir sur tout aspect financier. A défaut, il conviendrait d'attribuer l'ordre national du mérite à ceux qui se voient refuser la médaille militaire pour des raisons budgétaires. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens, en vue de reconnaître à leur juste valeur les services militaires rendus à la nation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Ferrand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999

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