emplois jeunes
Question de :
Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Line Reynaud demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dans quelles conditions les aides éducateurs peuvent assurer la surveillance des enfants dans les transports scolaires.
Réponse publiée le 19 avril 1999
Les fonctions des aides-éducateurs comprennent l'aide à la surveillance et à l'encadrement réparties sur toute la journée de l'enfant. L'aide à la surveillance des enfants dans les autocars de transport scolaire participe de l'action éducatrice et se situe dans le prolongement direct de la mission pour laquelle ces aides-éducateurs ont été recrutés. Ils peuvent donc être mis dans ce cadre à la disposition des autorités organisatrices de transport scolaire, conseils généraux, communes, groupements intercommunaux ou associations. Il convient alors que l'établissement scolaire employeur de l'aide-éducateur signe une convention avec la collectivité ou l'association concernée pour préciser les modalités de cette mise à disposition.
Auteur : Mme Marie-Line Reynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999