Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Communiste

M. Georges Hage attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet de création d'un centre de retraitement des déchets divers (mercure, cadmium, cobalt, plomb, phénol, piles, etc.) par l'usine d'Afe Metal de Feurs (Loire). Ce dossier aurait été remis, après enquête publique, à la signature des autorités compétentes alors qu'il semblerait que l'usine Afe Metal ne maîtrise même pas les traitements de fonderie classique comme en témoigneraient les nuisances subies par ses salariés et les riverains : dégagements fréquents d'odeurs, de fumées, de poussières corrosives. La nouvelle activité envisagée par cette usine exige, de l'avis d'ingénieurs et de techniciens, l'utilisation de fours et d'appareils de condensation clos hermétiquement pour éviter les pertes de vapeur de mercure. Or, Afe Metal ne disposerait que de fours à arc, en service depuis au moins 30 ans, dans lesquels les gaz d'échappement sont évacués par un tube en acier de 30 centimètres de diamètre non continu et présentant des interruptions sur plusieurs centimètres de long. Des déchets contenant du mercure et produisant des dioxines ne pourraient donc pas être traités avec une telle technologie inadaptée à ces matériaux. En outre, cette usine est située au centre d'une ville de 8 000 habitants et à proximité de deux écoles et d'une crèche. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre quant aux nouvelles activités d'Afe Metal de Feurs.