tourisme associatif
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur le fait qu'un décret du 15 juin 1994 inquiète les nombreuses associations (associations patriotiques, associations de voyages scolaires, associations de troisième âge...) qui ont pris l'habitude de louer des autobus pour effectuer un voyage en groupe d'une journée ou plus. Selon ce décret, on pourrait penser qu'à partir du 1er décembre 1994, seules les agences de voyages seraient habilitées à organiser des voyages du type susvisé. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique si, tout comme par le passé, une structure associative peut s'organiser par elle-même pour mettre sur pied un déplacement ou si effectivement le décret susvisé constitue un obstacle.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999