Question écrite n° 25694 :
travail à domicile

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réglementation en matière de travail à domicile. En effet, selon des conclusions récentes du Conseil économique et social, les travailleurs à domicile représentent « une catégorie particulièrement difficile et précaire », dont l'activité est « irrégulière » et s'exerce de « manière trop isolée ». Il lui demande quelle est sa position au vu de ces conclusions.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 17 avril 2000

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