Question de : M. Hervé Morin
Eure (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences des nouvelles instructions de la direction centrale du service national concernant le recensement militaire des garçons et des filles. En effet, jusqu'en 1998, les conditions de recensement trimestriel s'opéraient à l'aide des documents suivants : une notice individuelle, un récépissé d'inscription remis à l'intéressé, un avis d'inscription dans la commune du lieu de naissance, un état récapitulatif en 3 exemplaires (inscrits et inscrits d'office). A compter du 1er janvier 1999, la municipalité doit désormais remplir chaque mois un grand nombre de documents, ce qui conduit à un surcroît de charges professionnelles considérable (une personne à temps plein serait quasiment nécessaire) : n° 106/200 : 1 notice individuelle ; n° 106/210 : 1 attestation de recensement ; n° 106/202 : 1 avis d'inscription ; n° 106/203 : 1 récépissé d'avis d'inscription en double exemplaire ; n° 106/204 : 1 liste de recensement (3 listes distinctes) ; n° 106/204A : 1 feuillet intercalaire de la liste de recensement ; n° 106/205 : 1 liste de régularisation (3 listes distinctes) ; n° 106/205A : 1 feuillet intercalaire de la liste de régularisation ; n° 106/206 : 1 liste des inscrits d'office (3 listes distinctes) ; n° 106/206A : 1 feuillet intercalaire de la liste des inscrits d'office ; n° 106/207 : 1 état numérique du recensement. En conséquence de quoi, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour lutter contre cette inflation administrative et aider les communes à faire face à cette nouvelle charge de travail pour établir les dossiers alors que les jeunes - à l'exception de quelques volontaires - ne feront plus de service militaire.