Réponse publiée le 20 novembre 2000

Les associations qui ont recours à des intervenants dans le cadre d'un contrat de travail peuvent recruter des salariés sur des emplois à durée déterminée et à temps partiel. S'agissant du contrat à durée déterminée, l'article L. 122-1-1 du code du travail prévoit que, dans certains secteurs où il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison du type d'activité exercée et du caractère par nature temporaire des emplois concernées, il peut être recouru à ce type de contrats. En application de cette disposition, l'article D. 121-2 du même code liste les activités dont doivent relever les emplois concernés ; cette énumération comporte notamment l'action culturelle et l'enseignement. Il convient toutefois de rappeler que, selon la jurisprudence, le seul fait que la liste mentionne tel secteur d'activité ne signifie pas que tous les emplois offerts par ce secteur peuvent donner lieu à la conclusion d'un contrat à durée déterminée ; en effet, seuls les emplois de nature temporaire autorisent la conclusion de tels contrats. Ainsi, par exemple, dans les professions de l'enseignement, seules sont concernées les personnes recrutées pour assurer un enseignement non permanent dans l'établissement ou limité à une fraction d'année scolaire (cf. circulaire DRT n° 18/90 relative au contrat à durée déterminée et au travail temporaire). Par ailleurs, ces associations ont la possibilité de conclure des contrats de travail à temps partiel, quelle que soit la durée effective du travail, dès lors que celle-ci est inférieure à la durée légale. Ce type de contrat, qui - de même que le contrat à durée déterminée - doit être nécessairement écrit, peut prévoir la possibilité d'effectuer des heures complémentaires au-delà du temps de travail fixé au contrat, dès lors qu'il en fixe les limites maximales. Enfin, il est précisé que le contrat de travail intermittent, réintroduit par la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction du temps de travail, qui comporte une alternance de périodes travaillées et non travaillées, a pour objet de pourvoir des emplois permanents. De ce fait, il ne peut que consister en un contrat à durée indéterminée et il doit être prévu, soit par une convention ou un accord collectif étendu, soit par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement. Ce contrat doit également être écrit et mentionner notamment la durée annuelle minimale de travail, les périodes travaillées et la répartition des heures à l'intérieur de ces périodes. Dans les secteurs - dont la liste sera fixée par décret - où la nature de l'activité ne permet pas de fixer avec précision les périodes de travail et la répartition des heures au sein de ces périodes, la convention ou l'accord collectif doit déterminer les adaptations nécessaires.