médecine de prévention
Question de :
Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le rôle des médecins de prévention de la fonction publique. Il semblerait que, face à des situations de détresse exposées par des salariés telles que abus de pouvoir, harcèlement moral, les moyens d'action de ces médecins soient très limités. Ils se borneraient à un rôle préventif et ne disposeraient d'aucun pouvoir pour rédiger un rapport à l'administration centrale lorsqu'un salarié, dans le cadre de son activité professionnelle, subit diverses brimades. Au même titre que les médecins du travail dans le secteur privé, les médecins de l'administration devraient avoir la faculté d'en référer aux autorités compétentes lorsque cela s'avère nécessaire. Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour qu'une extension du rôle des médecins de prévention de la fonction publique puisse être envisagée en la matière.
Auteur : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 3 mai 1999