calcul des pensions
Question de :
M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de calcul de la retraite des personnes ayant assuré, en plus de leur activité professionnelle, des services de sapeur-pompier bénévole. Il serait légitime de prendre en compte, pour le calcul de la retraite de ces personnes, les périodes durant lesquelles elles ont exercé cette activité bénévole. Cette mesure permettrait d'améliorer leur retraite et de reconnaître ainsi le mérite et les efforts des sapeurs-pompiers bénévoles dont le travail est considérable et reconnu par les pompiers professionnels. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en ce sens.
Auteur : M. Jean-Michel Ferrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999