pensions des invalides
Question de :
M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait exprimé par la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre que la valeur du point de pension soit rendu uniforme pour tous les mutilés. Entre 1991 et 1995, la valeur du point applicable aux pensions dépassant un certain plafond a été gelée, ce qui a pénalisé les plus grands invalides de guerre. A partir de 1995, le rétablissement de l'indexation n'a cependant pas permis de rattraper le retard accumulé. Ainsi, actuellement, un amputé des deux mêmes membres est indemnisé pour un montant supérieur à un amputé de deux membres différents. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre afin de rétablir dans les meilleurs délais l'équité de traitement entre mutilés.
Auteur : M. Jean-Pierre Foucher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 février 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999